Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée

– Site internet Façade-etanco.fr –

Version en date du 12 juillet 2018

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »).

1. Préambule et champ d’application

 

La société Etanco est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de ses services.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site de vente en ligne.

Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site de vente en ligne, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générale de vente façade-etanco.fr. Elle s’applique aux utilisateurs inscrits sur notre site.

Nos Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web partenaires de la société Etanco ou d’autres sites web accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.

 

2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

 

En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité du site façade-etanco.fr ”, vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site façade-etanco.fr et nous vous alerterons au moyen d’un email vous offrant la possibilité de les consulter.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site façade-etanco.fr.

 

3. Conformité à la règlementation applicable

 

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site Façade-etanco.fr est notamment soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).

Pour les besoins de la présente Charte, les termes suivants ont le sens qui leur est donné au sein du RGPD : « donnée à caractère personnel », « traitement », « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », etc. A ce titre, une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Règlementation, des Données Personnelles des Utilisateurs du site Façade-etanco.fr est la Société Etanco.  En cette qualité, nous nous engageons à respecter les obligations nous incombant issues de la Règlementation. Pour ce faire, nous avons notamment désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») et nous tenons à jour un registre des activités de traitement listant les informations requises.

 

4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via le site Facade-etanco.fr

 

a) Données personnelles que vous communiquez à la société Etanco

 

Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent en savoir plus sur nos activités via le formulaire de contact

L’inscription au site Façade-etanco.fr peut se réaliser via un formulaire d’inscription comprenant en sus une rubrique relative à la possibilité pour la société Etanco d’utiliser vos Données Personnelles à des fins marketing ou commerciales (ex. l’envoi de newsletters, d’actualités ciblées sur nos produits ou encore de questionnaires clients et informations sur des services similaires).

L’accès et l’utilisation du site Façade-etanco.fr impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone fixe et mobile, numéro de fax, adresses e-mail et postale, mot de passe, etc. Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.

Enfin, nous ne collectons pas de Données Personnelles dites sensibles au sens du RGPD.

 

b) Informations de navigation que nous collectons lors de votre utilisation de notre site web

 

Lors de vos visites sur le site Facade-etanco.fr, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire attention notre Politique de cookies.

 

5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles

 

a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles

 

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Voici ces finalités :

  • Fournir et gérer nos services, à savoir gérer votre inscription et votre compte ;
  • Gérer vos commandes, à savoir gérer le suivi des commandes, les livraisons, les transactions financières, etc.
  • Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions , vous informer de nos actualités corporate, marketing et promotionnelles ; personnaliser nos services en fonction de vos préférences ;
  • Lutter contre la fraude en ligne, à savoir la fraude au paiement, usurpation d’identité numérique, etc. ;
  • Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès. Etanco s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de ses services.

 

b) Durée de conservation de vos Données Personnelles

 

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux traitements selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par les règlementation et législation applicables.

A ce titre, nous nous engageons à les conserver le temps des transactions, des livraisons, de l’utilisation du service et du compte personnel Etanco, par exemple. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de :

  • Satisfaire à nos obligations légales (ex. comptables et fiscales) et aux délais de prescription légale ;
  • Répondre aux demandes éventuelles de communication adressées par des tiers habilités (administration fiscale, service de police, etc.) ;
  • Prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

 

6. Confidentialité et Partage d’informations

 

a) Échanges internes

 

Etanco s’assure que ses employés autorisés à traiter les Données Personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité et reçoivent une formation appropriée concernant la protection des Données Personnelles.

 

b) Absence de cession au tiers

 

Vos Données Personnelles ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

 

c) Communication pour des besoins de traitement externe

 

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

La société Etanco s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

 

d) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

 

Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société ETANCO y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

  • Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du site Façade-etanco.fr en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
  • Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Etanco et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

 

7. Sécurité des Données Personnelles

 

a) Mesures et garanties fournies par la société ETANCO

 

Nous fournissons un niveau de sécurité standard permettant de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

À cet effet, la société ETANCO et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées (physiques, techniques et organisationnelles) pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront jamais interceptées ou divulguées par un tiers.

Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France et dans l’Union européenne. De même, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.

 

b) Atteintes à la protection des Données Personnelles

 

Si ETANCO a connaissance d’un incident affectant vos Données Personnelles, elle s’engage à en informer l’autorité de contrôle habilitée (la « CNIL ») au plus tard dans les 72H suivant sa découverte. En cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous s’engageons à en informer cette dernière dans les meilleurs délais, et dans les conditions et selon les modalités prévues par la Règlementation.

 

8. Respect des droits des Utilisateurs du site Facade-etanco.fr

 

Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par Etanco dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
  • Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
  • Droit d’opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
  • Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend) ;
  • Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d’exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
  • Droit à l’effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur via l’extranet) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d’identité, aux adresses mentionnées à la section 9 ci-dessous.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans le respect des délais légaux, à savoir 1 à 2 mois selon les cas.

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter Vous avez également le droit d’exercer une réclamation , vous pouvez vous rapprocher auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/).

 

9. Contact

 

Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos Données personnelles par la société Etanco, n’hésitez pas à :

  • Nous contacter via l’adresse e-mail suivante :  contact@etanco.fr ;
  • Ou contacter directement notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) à  l’adresse suivante :
    • Email : dpo@etanco.fr
    • Adresse postale : Parc des Erables – Bâtiment 1 – 66 Route de Sartrouville – BP 49 – 78231 Le Pecq Cedex FRANCE